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BUDGET 2010 :
Vote du compte administratif 2009 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 251 538,66 € 329 262,68 €
Investissement 173 940,93 € 155 049,01 €
Reste à réaliser :
- dépenses : 30 886,11 €
- recettes : 20 812,68 €
Le budget unique 2010 a été voté en équilibre en dépenses et en recettes :
Fonctionnement: 332 712,85 €
Investissement : 202 254,97 €
Le budget tient compte des participations suivantes :
- contingent dû au Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-
Loire : 2 924,00 €
- Commune de Preuilly sur Claise - remboursement du gymnase : 288,35 €
Le budget 2010 du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : 1 367,46 €
Le conseil municipal a voté les subventions suivantes aux associations :
ADMR Charnizay 35,00 €
Amicale des Anciens 195,00 €
Amicale Pétanque Chaumussay/Le Grand Pressigny 95,00 €
Anciens Combattants 78,00 €
Association des Maires du Canton 26,00 €
Club de Tir à l'Arc Chaumussay 120,00 €
Comice Agricole 39,15 €
Comité des Fêtes 194,00 €
Coopérative scolaire Ecole Chaumussay 95,00 €
+ organisation projets découverte 240,00 €
Collège Preuilly sur Claise 225,00 €
CFA des Douets Tours 25,00 €
APAJH 86 25,00 €
Croix rouge – Comité Preuilly sur Claise 48,00 €
ETS Le Petit Pressigny 30,00 €
Fêtes et Animations 194,00 €
Société de pêche "Le Dard" 95,00 €
Conseil municipal - Infos
Janvier 2011 - 14 - Feuille de Chaum'
BATIMENTS COMMUNAUX :
Ecole :
Clôture de la cour : Travaux réalisés par les agents communaux
Coût total : 186,25 € TTC
· Classe
Investissement réalisé par la commune de Chaumussay
Acquisition de petits matériels
Imprimante : 65,99 € HT VIKING
Plastifieuse : 54,99 € HT VIKING
Fonctionnement : Participation des communes pour l’année scolaire 2009-2010
BOUSSAY 805,02 € HT
CHAMBON 1 841,02 € HT
CHAUMUSSAY 5 364,05 € HT
· Cantine
Investissement réalisé par la commune de Chaumussay
Acquisition de matériels
1 table et 6 chaises : 362,94 € HT CAMIF
Rentrée 2010-2011
Tarif repas enfant inscrit à l’année : 414,00 €
(3 forfaits de 138,00 € facturés respectivement en octobre 2010, février et avril 2011)
Tarif repas enfant non inscrit à l’année : 3,90 €
Tarif repas adulte : 5,20 €
Fonctionnement : Participation des communes pour l’année scolaire 2009-2010
BOUSSAY 93,80 € HT
CHAMBON 208,97 € HT
CHAUMUSSAY 551,99 € HT
· Garderie périscolaire
Rentrée 2010-2011
Forfait de 5,00 € par enfant pour la 1ère fréquentation (matin ou après-midi)
Tarif 1,30 € par enfant et par matin
Tarif 2,00 € par enfant et par après midi (goûter compris)
· Service d’accueil des enfants
En cas de grève des enseignantes, la commune de Chaumussay organise un service
d’accueil des élèves à l’école du regroupement pédagogique. Mesdames Katia
QUENAULT et Muriel MARTINEAU assurent ce service.
Conseil municipal - Infos
Janvier 2011 - 15 - Feuille de Chaum'
Mairie :
Le Conseil municipal a décidé de renouveler le matériel informatique du
secrétariat et d’acquérir la nouvelle version « e.magnus » des logiciels gestion financière
et gestion des administrés (comptabilité, paie, facturation, élections politiques,
cimetière).
Coût total : 5 232,00 € HT BERGER-LEVRAULT Magnus
Etude pour la réhabilitation d’un logement communal « 1 Place de la Poste » :
Par délibération en date du 14 septembre 2010, le Conseil municipal a décidé de
conclure une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le PACT d’Indre-et-Loire
ayant pour objet de régir les modalités d’intervention du PACT pour réaliser une mission
de conduite d’opération pour la réhabilitation du logement communal « 1, Place de la
Poste ». Il est précisé qu’à l’issue de la phase « Aide à la décision », la commune peut
décider de ne pas poursuivre la mission du PACT.
Coût total : 1 000,00 € HT PACT 37 Phase « Aide à la décision »
VOIRIE :
· Travaux de voirie – programme 2010 :
V.C. n° 9 « Le Village du Bois » - Section mitoyenne avec Barrou – purges de la chaussée,
enrobés
Coût total : 20 425,89 € TTC Entreprise BESLAND
Participation de la commune de Barrou pour un montant de 10 212 ,94 € TTC.
V.C. n° 8 « Route d’Etableau » – purges de la chaussée
Coût total : 3 808,36 € TTC Entreprise BESLAND
V.C. n° 9 « Le village du Bois » - Section mitoyenne avec Barrou – mise à niveau des
accotements en grave calcaire
Travaux réalisés par les agents communaux.
Matériaux achetés par la commune de Chaumussay :
Coût total : 381,26 € TTC Entreprise JOURDAIN
Participation de la commune de BARROU à hauteur de 50% : 190,63 €
· Effacement des réseaux « Avenue de la Gare » : dissimulation des réseaux
électriques basse tension et télécommunication.
Travaux de génie civil, réalisés en régie par les agents communaux : terrassement,
remblaiement, pose des gaines et des fourreaux.
Coût total : 6 126,02 € TTC
Travaux réalisés par le S.I.E.I.L. : esquisse, coffret, câblage
30% pris en charge par la commune : 19 822,00 €.
Travaux réalisés par France Télécom : esquisse, validation, matériel, câblage
49% pris en charge par la commune : 2 909,00 €.
Conseil municipal - Infos
Janvier 2011 - 16 - Feuille de Chaum'
· Travaux d’entretien de la voirie rurale et communale : bouchage de trous à
l’enrobé à froid (compomac)
Coût total : 4 902,00 € HT SCREG Ouest
RAPPEL : Tous travaux sur la voirie communale ou rurale doivent faire l'objet d'une
demande en mairie.
AGENTS COMMUNAUX :
· Mutation de M. Joël LION vers le Conseil Général d’Indre-et-Loire à compter du
15/10/2010.
Le 11 Octobre 2010, a eu lieu le pot pour le départ de Joël LION qui est entré à la
commune en 1993.
Extrait du discours de MT. BRUNEAU : « …Après des études de comptabilité, une
mention en anglais en prime, le travail t’a conduit d’employé de bureau aux Ateliers
Réunis du Centre Ouest à Châtellerault… Tu as épousé Jacqueline et choisi le retour en
Sud Touraine comme électricien plombier… Tu es donc arrivé à la commune avec plein
d’expériences en poche…Ton travail s’est toujours effectué avec conscience,
compétence… et sourire. En équipe, avec tes collègues, vous nous avez réalisé de grands
chantiers… Ton travail en espaces verts a permis à la commune sa labellisation en 2003.
Un mot sur un travail plus délicat : le cimetière. Régulièrement, on nous en fait
compliment ; tu as su y travailler avec sensibilité et délicatesse… « On est tous né pour
voyager » : Tu as choisi d’aller voir ailleurs, nul doute que d’autres étapes t’attendent
dans ton parcours de salarié… »
· Recrutement en qualité d’Adjoint Technique de 2ème classe stagiaire de M.
Olivier JEANTILHOMME, à raison de 35h hebdomadaires afin d'assurer la gestion et
l’entretien des espaces verts, l'entretien de la voirie communale, la surveillance globale
de la commune, l'entretien des bâtiments communaux, des outils et des véhicules, à
compter du 25/10/2010.
· Reconduction du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de M. Hervé
NIVAULT, à raison de 30h hebdomadaires pour l’emploi d’aide à l’agent d’entretien sur
la commune, à compter du 01/05/2010.
Conseil municipal - Infos
Janvier 2011 - 17 - Feuille de Chaum'
· Embauche en Contrat Unique d’Insertion de Mme Katia QUENAULT, à raison de
27h hebdomadaires pour l’emploi d’agent à la garderie périscolaire et aide à la classe
maternelle à compter du 01/09/2010.
CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT :
Approbation de la carte communale :
Par délibération en date du 05 février 2010, le Conseil municipal a approuvé la
carte communale incluant les éléments à protéger et la révision des zones
d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la commune de
CHAUMUSSAY.
Par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2010, Monsieur le Préfet d’Indre-et-
Loire a approuvé la carte communale de CHAUMUSSAY.
Coût total : 10 477,66 € TTC
Dotation Générale de Décentralisation : 3 000,00 €
Eclairage public « Avenue de la gare » :
Réalisation de l’éclairage public de l’Avenue de la gare, du parking de la salle
polyvalente et de l’aire de pique nique.
Coût total : 30 214,50 € HT CITEOS - Sorigny
Subvention Etat (DGE 2009) : 8 683,00 €
Subvention S.I.E.I.L. : 8 487,68 €
Mise en sécurité et conformité des réseaux de l’éclairage public :
Suite à l’audit des installations d’éclairage public effectué en 2008, le Conseil
municipal a décidé la réalisation des mises en sécurité des réseaux souterrains ainsi que
la rénovation des points lumineux.
Coût estimatif total : 6 607,00 € HT CITEOS – Sorigny
Subvention S.I.E.I.L. : 3 982,10 €
Diagnostic du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics :
La Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire - Unité
territoriale de LOCHES a établi le diagnostic du plan de mise en accessibilité de la
voirie et des espaces publics de la commune de CHAUMUSSAY.
Ce document a pour objectif d’établir un constat sur l'accessibilité de la commune, en
référence aux dispositions réglementaires actuelles. Il présente un état des lieux de
l’accès au cadre bâti, à la voirie et aux espaces publics.
Conseil municipal - Infos
Janvier 2011 - 18 - Feuille de Chaum'
Le diagnostic fait ressortir une nécessité de réfléchir à une meilleure organisation et un
meilleur accueil pour les personnes à mobilité réduite dans le secteur centre bourg et la
liaison centre bourg – salle des fêtes et aire de pique-nique.
Par délibération en date du 07 juillet 2010, le Conseil municipal a adopté le diagnostic de
l’accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de CHAUMUSSAY et a
proposé d’étudier une programmation des actions d’amélioration en fonction des projets
de travaux.
Aménagements de sécurité et de parkings :
Le Conseil municipal a décidé de réaliser des aménagements du bourg afin
d’assurer la sécurité des usagers et riverains.
Une demande de subvention a été déposée et au titre du programme 2010 du
reversement du produit des amendes de police, le Conseil Général d’Indre-et-Loire a
décidé d’attribuer une subvention de 4 323,00 € pour le financement de cette
opération.
Coût estimatif total : 16 500,00 € HT
ADMINISTRATION GENERALE :
Suite à la démission de Monsieur Ghislain PAGEAULT et Madame Nathalie
CHAUVEAU, le Conseil municipal, dans sa séance du 13 octobre 2010, n’a pas souhaité
maintenir à 3 le nombre de postes d’adjoint.
Madame Colette HOUDAYER a été élue 1er adjoint au maire.
Le Conseil municipal a procédé au vote des délégués titulaires et délégués suppléants
aux postes vacants auprès des syndicats intercommunaux suivants :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURAINE DU SUD
Madame Colette HOUDAYER, délégué titulaire
- SIVM DES DEUX RIVIERES
Monsieur Rémi HOUDAYER, délégué titulaire
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU LOCHOIS
Monsieur Laurent GAGNEUX, délégué titulaire
Monsieur Frédéric BARBOT, délégué suppléant
Le Conseil municipal a désigné les membres suivants aux postes vacants de la commission
«Environnement – Cadre de vie» : Messieurs Frédéric BARBOT et Christian
BOUCHERON.
DIVERS :
Acquisition d'équipements divers :
2 pones rondes 816,00 € HT MAZIN MOBILIER
Décors illuminations 1 682,88 € HT DECOLUM
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Janvier 2011 - 19 - Feuille de Chaum'
Rack de rangement 1 490,14 € HT SARL MONDSEE
Pompe de relevage (logement com. PN232) 300,30 € HT ITT FRANCE
Panneaux de signalisation 238,40 € HT SES
Souffleur STHIL 457,00 € HT LEJEAU
Aspirateur KARCHER 100,29 € HT BRICOMARCHE
Scanner EPSON 157,00 € HT BERGER-LEVRAULT
DERNIERE MINUTE
La visite de fin de chantier concernant le pylône de téléphonie mobile présent sur
notre commune s’est tenue le 22 décembre 2010. Ce site a donc fait l’objet d’une mise à
disposition auprès des trois opérateurs à cette date avec remise des clefs d’accès au site. Bouygues Télécom a signé la convention de mise à disposition et a planifié
l’installation des équipements aériens et des armoires au sol afin d’ouvrir les services de
téléphonie mobile sur notre territoire pour mai 2011. A priori, les deux autres
opérateurs s’installeront au plus tard en septembre 2011.
Quant à l’accès Internet, l’intervention pour les travaux d’implantation des
émetteurs RIan doit être menée dans les prochains jours pour une ouverture effective
de services au plus tard en semaine 6. (information Conseil Général)
