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Les décisions de l’année 2010 ont été les suivantes :
 31 Mars
· Vote du CA 2009
· Approbation du compte de gestion 2009
· Vote du budget 2010
Fonctionnement 141 673,13 €
Investissement 31 436,81 €
Janvier 2011 - 27 - Feuille de Chaum'

2011 une année charnière pour le Syndicat Intercommunal d’énergie d’Indre-et-
Loire. Plusieurs temps forts vont en effet marquer ces douze prochains mois.
A commencer par le compteur communicant « Linky » testé dans des communes
d’Indre et Loire en 2010 et appelé à remplacer dans quelques années les 35 millions de
compteurs électriques équipant les foyers français.
Autre évènement majeur, celui concernant la prise de la compétence « éclairage
public » par le SIEIL. Les nombreux audits des communes réalisés confèrent au
Syndicat une connaissance accrue du parc d’éclairage existant dans notre département.
A la demande de nombreuses communes, les modifications statutaires permettant au
SIEIL de disposer de cette nouvelle compétence sont en cours. L’adhésion restera au
libre choix des collectivités. Le Syndicat se substituera aux communes adhérentes pour
les opérations de maintenance et les travaux neufs.
Parallèlement, le SIEIL développera de nouvelles compétences dans le domaine
des énergies nouvelles ou renouvelables. Au menu de cette nouvelle année, l’élaboration
de projets ou d’études qui porteront notamment sur les bornes de charge électriques, le
gaz naturel vert, le photovoltaïque, la micro-hydraulique, la méthanisation… Il s’agit de
s’inscrire dans la nouvelle dynamique locale, notamment le plan départemental de
croissance verte, et de répondre aux nouveaux enjeux environnementaux.
Enfin, l’autre fait marquant, et totalement inédit, concernera l’adhésion de deux
communes extra-départementales (Loir-et-Cher et Indre) à la compétence gaz du
Syndicat. La modification des statuts est en cours et l’arrêté statutaire devra être
cosigné par les préfets des deux départements. Ensuite, dès le transfert de la
compétence, le SIEIL lancera une délégation de service public.
L’info accessible à tous :
www.pole-energie-centre.fr : site des Syndicats d’énergie de la région Centre et du
service Energie du Conseil Général du Loiret
www.energie2007.fr : site de la Fédération nationale des collectivités concédantes et
régies (FNCCR)
www.energie-info.fr : site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
Pour tous renseignements complémentaires :
Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire
12 rue Blaise Pascal – BP 1314 – 37013 TOURS cedex 1
Téléphone : 02 47 61 68 68 – Télécopie : 02 47 05 81 21 – Courriel : sieil@sieil37.fr
Janvier 2011 - 28 - Feuille de Chaum'

 Vote du budget 2010 :
Investissement 764 440,29 €
Fonctionnement 3 009 812,27 €
 N’oublions pas de trier, il en va de notre facture !
LES PRINCIPAUX INDICATEURS (en tonne)
2009 2008 2007
Collecte des ordures ménagères : 4 989,08 4 969,15 5 219,60
- Incinération : 1 504,60 2 005,76 1 489,10
- Enfouissement : 3 484,48 2 963,39 3 730,50
Collecte des emballages : 667,74 673,34 678,92
Collecte du verre : 1 114,84 1 164,76 1 130,24
Collecte des journaux magazines : 624,36 658,14 631,34
Apport dans les déchèteries : 4 160,88 4 033,93 4 202,07
- Déchets verts : 1 162,58 1 042,54 1 062,96
- Encombrants : 1 315,37 1 339,14 1 414,16
- Gravats : 1 024,45 1 024,58 1 133,34
- Ferrailles et batteries : 329,07 335,67 407,91
- Déchets ménagers spéciaux : 36,76 37,92 37,11
- Cartons : 130,26 140,00 146,58
- Déchets d’équipements
électriques et électroniques
: 162,39 114,08
Total des déchets ménagers : 11 556,90 11 499,32 11 862,16
Enfouissement des mâchefers : 4 143,28 4 143,28 4 232,34
 Contact : SMICTOM DU SUD LOCHOIS
Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères
9 rue du Vieux Marché - 37160 DESCARTES
Tél. 02 47 92 97 83 Fax. 02 47 92 97 85
RAPPEL : Des composteurs sont mis à disposition des particuliers. Réservation en mairie
Janvier 2011 - 29 - Feuille de Chaum'

 La commune de Chaumussay adhère à ce syndicat depuis 1999. 4 à 5 réunions par
an ont lieu principalement à Parcay Meslay.
 Ce qu’il faut retenir pour l’année 2010 : c’est que nous sommes actuellement face
à une cadence réglementaire sans précédent (Grenelle 1 et 2) dans le domaine de
l’assainissement non collectif.
Les principales modifications apportées par la loi Grenelle 2 sont :
- les modalités de contrôle des installations et les suites à donner : les
réhabilitations ne sont à prévoir que si les installations présentent des risques
sanitaires et environnementaux avérés afin de limiter le coût des travaux supportés par
les usagers ; la durée maximale entre deux contrôles périodiques est portée de 8 ans à
10 ans.
- les modalités de délivrance des permis de construire : afin d’éviter certaines
impasses techniques, la délivrance du permis de construire ou d’aménager tiendra
compte de l’avis du SPANC sur le projet d’assainissement non collectif, qui constituera
une des pièces à fournir dans le dossier de demande de permis.
- l’information des futurs acquéreurs : en cas de vente de son habitation, le
propriétaire devra annexer à l’acte de vente le diagnostic du SPANC sur son installation
d’ANC. Ce document devra être daté de moins de 3 ans au moment de la signature de
l’acte de vente. Cette obligation entre en vigueur le 1er Janvier 2011. Si l’installation
s’avère non conforme, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité
dans un délai de 1 an après l’acte de vente.
Pour les habitations disposant de peu de surface, le nombre d’installations agrées
d’ANC est passé depuis cet été de 7 à 17 dispositifs autorisés.
Voir site www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
« En conclusion : Pas toujours facile d’être à jour sur le plan réglementaire quand les
nouveaux textes se succèdent et arrivent parfois avant que les précédents n’aient pu
être « digérés et intégrés ». L’on constate que les simplifications si souvent annoncées
semblent relever de l’utopie. »
A. Blanchard Délégué
 Coût de la redevance de contrôle de mise en oeuvre des assainissements
autonomes : 288,14 € par installation.
 Contact : Domaine d’activités Papillon – rue de l’Aviation –
37082 TOURS Cedex 2
Tél. 02 47 29 47 37 – Télécopie : 02 47 29 47 38
Courriel : satese37@satese37.fr – internet : www.satese37.fr
Janvier 2011 - 30 - Feuille de Chaum'

A compter du 1er janvier 2011, la redevance des matières de vidange ne sera plus
adossée à la facture d’eau.
Le particulier sollicitant la vidange paiera le traitement des matières de vidange
de son installation directement au vidangeur qui reversera la part relative au traitement
des matières à la station d’épuration
Cette partie
n’apparaîtra plus
sur vos factures
Janvier 2011 - 31 - Feuille de Chaum'
S.I.A.E.P. Val de Claise

 Vote du budget 2010 :
Investissement 151 576,00 €
Fonctionnement 162 667,73 €
 L’année 2010 a vu l’installation du nouveau compteur de télé releve subventionné
par la Région Centre à hauteur de 50% L’équipement proposé permet pour l’usager de
suivre l’index du compteur, la consommation annuelle, mensuelle et journalière. Une
alerte permet de savoir si la consommation ne correspond plus à la moyenne. Un boîtier
lui est confié. Le consommateur est donc responsabilisé. La relève des compteurs se fait
sans entrer chez le particulier. L’employé reste sur le domaine public.
 RAPPEL : Protection de votre compteur contre le gel
· L’abonné est responsable du compteur (règlement du service)
· Il n‘y a pas de règle définie pur la protection d’une installation contre lefroid ou le gel :
 L’idéal => mise en place d’une épaisseur pourcalorifuger l’installation,
 Le plus pratique => pose d’une ou plusieurs épaisseurs de «polystryrène » ou de « polyuréthane »
 Eviter la laine de verre et les couvertures dans le regard
· Un contrôle annuel (ou tous les six mois) est toutefois recommandé.